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Actu - Schéma d’accessibilité numérique 2020-2022

Rédigé par ID CiTé le 01/09/2021



Actu - Schéma d’accessibilité numérique 2020-2022
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Caisse nationale des Allocations familiales
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité des personnes référentes accessibilité.
Leurs missions sont de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.


Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
Des ressources humaines et financières dédiées à l’accessibilité numérique sont mises en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales.
Il s’agit notamment :
- d’une mission Dsi pour le suivi des évolutions d’accessibilité (chef de projet Si dédiée à l’accessibilité)
- de mission du département de la relation de service pour la maitrise d’ouvrage accessibilité numérique
- de moyens financiers pour des prestations de service concernant les audits accessibilité et l’accompagnement métiers
- de moyens financiers pour la mise en œuvre d’actions de formation interne des collaborateurs métiers et Si en charge des projets numériques


Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.
Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la Cnaf s’appuie pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.


CAF>> Note complète
 










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