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Eau - Assainissement

Actu - Schémas de gestion des eaux - Quel contenu pour le nouveau schéma régional d'aménagement ?

Article ID.CiTé du 24/08/2016


La mise en oeuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi NOTRe, se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?


Le SRADDET, qui se substitue au schéma d'aménagement et de développement du territoire (SDRAT), fixe par région les objectifs en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures, de transport, d'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets, etc.

Il va regrouper plusieurs outils de planification sectoriels préexistants, dont le  schéma régional de cohérence écologique (SRCE). L'objectif : rationaliser le nombre de documents existants afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales concourant à l'aménagement du territoire. Les modalités de cette fusion sont décrites dans l'ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016. Le chapitre IV est consacré aux mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du SRCE, et l'article 22 insère un lien entre le SRADDET et le  schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)…

GESTEAU - 2016-08-22




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