Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.
Il s’agit de moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l'élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence…
MEDDE - 2015-01-06
Il s’agit de moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l'élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence…
MEDDE - 2015-01-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !
Déconnexion
