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L’AMF avait posé comme prérequis à la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) la compensation intégrale des dépenses induites. Pour 2025, l’enveloppe financière de 86 millions d’euros ne couvrira qu’une partie du reste à charge pour les communes.
De plus, l’AMF dénonce le fait que les communes de moins de 3 500 habitants, comme les EPCI, soient exclus du mécanisme d’accompagnement financier, fondé, par ailleurs, sur des critères imparfaits : potentiel financier du territoire et moyenne du nombre de naissances domiciliées au cours des trois dernières années.
Le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes ont rendu des avis défavorables sur le projet de décret relatif à ces modalités d’accompagnement financier, qui devrait être publié avant l’été afin de permettre un premier versement aux communes, plusieurs mois après la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. Un arrêté de répartition est également attendu.
L’AMF plaide pour un alignement de l’enveloppe financière sur les coûts réels générés par ces nouvelles missions ainsi que pour un nouvel examen des critères d’attribution afin de prendre en compte le nombre réel d’enfants de 0 à 3 ans et la situation du territoire (ressources et charges). Elle souhaite également que les EPCI exerçant l’ensemble des compétences créés par la loi puissent bénéficier directement de la compensation.
Récemment actualisée, la FAQ des services de l’Etat apporte notamment des précisions sur les modalités de transfert et de partage des compétences entre la commune et l’EPCI.
Télécharger ici FAQ
Source - AMF
De plus, l’AMF dénonce le fait que les communes de moins de 3 500 habitants, comme les EPCI, soient exclus du mécanisme d’accompagnement financier, fondé, par ailleurs, sur des critères imparfaits : potentiel financier du territoire et moyenne du nombre de naissances domiciliées au cours des trois dernières années.
Le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes ont rendu des avis défavorables sur le projet de décret relatif à ces modalités d’accompagnement financier, qui devrait être publié avant l’été afin de permettre un premier versement aux communes, plusieurs mois après la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. Un arrêté de répartition est également attendu.
L’AMF plaide pour un alignement de l’enveloppe financière sur les coûts réels générés par ces nouvelles missions ainsi que pour un nouvel examen des critères d’attribution afin de prendre en compte le nombre réel d’enfants de 0 à 3 ans et la situation du territoire (ressources et charges). Elle souhaite également que les EPCI exerçant l’ensemble des compétences créés par la loi puissent bénéficier directement de la compensation.
Récemment actualisée, la FAQ des services de l’Etat apporte notamment des précisions sur les modalités de transfert et de partage des compétences entre la commune et l’EPCI.
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