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Entouré de trois ministres, Thierry Mandon a détaillé 90 nouvelles mesures. Une quarantaine d’entre-elles est destinée aux particuliers, les autres aux chefs d’entreprises.
Ce rendez-vous, s’inscrivant dans le prolongement des décisions précédentes annoncées en novembre dernier, a permis de dresser un bilan complet du chemin déjà parcouru et des avancées réelles qui en découlent.
Délivrance des permis de construire - Objectif: 5 mois
Les permis de construire sont encore délivrés dans des délais trop longs. Les autorisations d’urbanisme sont en effet conditionnées à de multiples autorisations relevant d’autres législations, comme le droit du patrimoine, de l’environnement, etc. Cette articulation complexe sera simplifiée et les délais raccourcis de manière à obtenir un permis de construire en 5 mois maximum.
La dématérialisation se poursuit
Les citoyens auront ainsi bientôt la possibilité de réaliser un bon nombre de démarches administratives totalement en ligne. Dès le mois de juin, chacun pourra accéder en temps réel aux résultats de l’examen du permis de conduire et obtenir une version numérique provisoire. De même qu’au mois de septembre, il sera possible de s’inscrire totalement en ligne à Pôle emploi sans devoir se présenter avec sa carte d’identité au guichet. Réaliser une demande de procuration de vote en ligne, faire sa demande de bourse scolaire pour son enfant devraient être envisageables dès 2016. Cette même année, à titre d’expérimentation, un certain nombre de fonctionnaires recevront leurs bulletins de paie sous forme dématérialisée, en accédant à un espace numérique personnalisé.
Gouvernement - 2015-06-01
Ce rendez-vous, s’inscrivant dans le prolongement des décisions précédentes annoncées en novembre dernier, a permis de dresser un bilan complet du chemin déjà parcouru et des avancées réelles qui en découlent.
Délivrance des permis de construire - Objectif: 5 mois
Les permis de construire sont encore délivrés dans des délais trop longs. Les autorisations d’urbanisme sont en effet conditionnées à de multiples autorisations relevant d’autres législations, comme le droit du patrimoine, de l’environnement, etc. Cette articulation complexe sera simplifiée et les délais raccourcis de manière à obtenir un permis de construire en 5 mois maximum.
La dématérialisation se poursuit
Les citoyens auront ainsi bientôt la possibilité de réaliser un bon nombre de démarches administratives totalement en ligne. Dès le mois de juin, chacun pourra accéder en temps réel aux résultats de l’examen du permis de conduire et obtenir une version numérique provisoire. De même qu’au mois de septembre, il sera possible de s’inscrire totalement en ligne à Pôle emploi sans devoir se présenter avec sa carte d’identité au guichet. Réaliser une demande de procuration de vote en ligne, faire sa demande de bourse scolaire pour son enfant devraient être envisageables dès 2016. Cette même année, à titre d’expérimentation, un certain nombre de fonctionnaires recevront leurs bulletins de paie sous forme dématérialisée, en accédant à un espace numérique personnalisé.
Gouvernement - 2015-06-01
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