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La Commission Européenne soutient, en s’appuyant notamment sur l’article 4 de la directive cadre sur l’eau, que le projet entraînera la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau, que le projet est de nature à empêcher l’amélioration et la restauration de la masse d’eau et qu’il n’a pas été instruit dans le cadre dérogatoire des Projets d’Intérêts Généraux prévu par l’article 4.7. Les autorités françaises ont deux mois pour répondre à la Commission, sauf demande de délai supplémentaire.
Suite au rapport remis par le CGEDD le 27 octobre 2014, la Ministre a mandaté une mission de conciliation afin de faire aboutir, dans le cadre d’un projet de territoire, une nouvelle proposition pour remplacer le projet initial d’ici la fin de l’année.
MEDDE - 2014-12-03
Suite au rapport remis par le CGEDD le 27 octobre 2014, la Ministre a mandaté une mission de conciliation afin de faire aboutir, dans le cadre d’un projet de territoire, une nouvelle proposition pour remplacer le projet initial d’ici la fin de l’année.
MEDDE - 2014-12-03
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