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Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments.
Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production.
En pratique :
- La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
- Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque.
Ministère de la Sante et de Prévention - Dossier complet
Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production.
En pratique :
- La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
- Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque.
Ministère de la Sante et de Prévention - Dossier complet
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