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Elle estime nécessaire d’apporter les précisions suivantes.
1. La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. La Cour arrêtera ses observations définitives au terme de la procédure contradictoire et au vu des réponses qui seront apportées à ses constats provisoires et à ses interrogations. La publication prématurée d’observations provisoires porte atteinte au bon déroulement des procédures qui encadrent les travaux de la Cour, ainsi qu’à la bonne information des citoyens.
2. L’enquête sur les soins bucco-dentaires se poursuit, la procédure contradictoire n’étant pas achevée. C’est dans ce cadre que des observations provisoires ont été transmises aux administrations et institutions concernées, afin de recueillir leurs observations. Des auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens-dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l’instruction.
Cour des comptes - 2016-04-26
1. La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. La Cour arrêtera ses observations définitives au terme de la procédure contradictoire et au vu des réponses qui seront apportées à ses constats provisoires et à ses interrogations. La publication prématurée d’observations provisoires porte atteinte au bon déroulement des procédures qui encadrent les travaux de la Cour, ainsi qu’à la bonne information des citoyens.
2. L’enquête sur les soins bucco-dentaires se poursuit, la procédure contradictoire n’étant pas achevée. C’est dans ce cadre que des observations provisoires ont été transmises aux administrations et institutions concernées, afin de recueillir leurs observations. Des auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens-dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l’instruction.
Cour des comptes - 2016-04-26
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