Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Daniel Cornalba Maire de L’Etang la ville et membre du bureau de l’APVF a représenté l’association mardi 19 septembre à une audition à l’Assemblée nationale pour la mission d’information sur le statut de l’élu local dont les corapporteurs sont Violette Spillebout, Députée du Nord, et Sébastien Jumel, Député de Seine-Maritime.
5 grands points ont été abordés au cours de cette audition :
- La protection des élus locaux
- L’information et la formation des élus
- Les indemnités
- La conciliation de la vie professionnelle et du mandat
- La déontologie
Concernant la protection des élus alors que le nombre d’agressions verbales et physiques est en forte augmentation, l’APVF demande une plus grande mobilisation des parquets et l’assurance qu’une enquête systématique et approfondie soit diligentée. L’association demande également que soit alignées les sanctions en cas d’agression ou de menaces sur celles en vigueur en cas d’agressions ou de menaces sur les magistrats, policiers ou pompiers.
L’APVF insiste sur la question des indemnités qui ne doit plus être un tabou mais mieux correspondre à la charge de travail réelle et au niveau de responsabilité de la fonction élective.
L’APVF présentera l’ensemble de ses propositions détaillées, la deuxième moitié du mois d’octobre.
APVF >> Communiqué complet
5 grands points ont été abordés au cours de cette audition :
- La protection des élus locaux
- L’information et la formation des élus
- Les indemnités
- La conciliation de la vie professionnelle et du mandat
- La déontologie
Concernant la protection des élus alors que le nombre d’agressions verbales et physiques est en forte augmentation, l’APVF demande une plus grande mobilisation des parquets et l’assurance qu’une enquête systématique et approfondie soit diligentée. L’association demande également que soit alignées les sanctions en cas d’agression ou de menaces sur celles en vigueur en cas d’agressions ou de menaces sur les magistrats, policiers ou pompiers.
L’APVF insiste sur la question des indemnités qui ne doit plus être un tabou mais mieux correspondre à la charge de travail réelle et au niveau de responsabilité de la fonction élective.
L’APVF présentera l’ensemble de ses propositions détaillées, la deuxième moitié du mois d’octobre.
APVF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
-
Circ. - Élections municipales Attention
-
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !
Déconnexion
