Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 20 mai, dans le cadre d’un groupe d’experts des Etats membres réunis à Bruxelles, plusieurs dispositions de mise en œuvre de la PAC qui vont dans le sens d’une simplification pour l’application des exigences du verdissement ont été précisées.
En particulier, s’agissant des exigences relatives aux prairies permanentes :
- Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comme un couvert herbacé…
- Lorsqu’une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l’engagement en MAE(C)…
- Le même principe pour déterminer la longévité d’une prairie s’appliquera dans le cas où une parcelle en jachère est comptabilisée comme surface d’intérêt écologique (SIE)…
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-05-21
En particulier, s’agissant des exigences relatives aux prairies permanentes :
- Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comme un couvert herbacé…
- Lorsqu’une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l’engagement en MAE(C)…
- Le même principe pour déterminer la longévité d’une prairie s’appliquera dans le cas où une parcelle en jachère est comptabilisée comme surface d’intérêt écologique (SIE)…
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-05-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
