Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a assuré ce vendredi qu’il n’y aurait "pas de nouvel impôt pendant le quinquennat" pour remplacer la taxe d’habitation. L’exécutif a déjà annoncé la suppression de la mesure pour 80% des Français, avant de l’entendre à tous pour 2020. De quoi éviter que le Conseil constitutionnel n’invalide à l’avenir la mesure.
Si Bruno Le Maire a apporté avec insistance cette précision, c’est suite aux propos la veille de la ministre Jacqueline Gourault. Elle n’a pas écarté l’idée d’un nouvel "impôt plus juste". La taxe d’habitation étant l’une des ressources principales pour les communes, l’Etat a assuré son remplacement à l’euro près dans l’immédiat, tout en lançant une réflexion globale sur la fiscalité locale, comme l’a promise Emmanuel Macron lors du congrès des maires…
Public Sénat/François Vignal- 2018-01-12
Si Bruno Le Maire a apporté avec insistance cette précision, c’est suite aux propos la veille de la ministre Jacqueline Gourault. Elle n’a pas écarté l’idée d’un nouvel "impôt plus juste". La taxe d’habitation étant l’une des ressources principales pour les communes, l’Etat a assuré son remplacement à l’euro près dans l’immédiat, tout en lançant une réflexion globale sur la fiscalité locale, comme l’a promise Emmanuel Macron lors du congrès des maires…
Public Sénat/François Vignal- 2018-01-12
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière
Déconnexion
