Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’ANCCLI voit, dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le premier texte traitant, à ce niveau, de l’intégration de la gouvernance des activités nucléaires dans la politique énergétique. Elle a donc examiné avec attention l’effectivité des dispositions visant cette intégration.
Après une analyse détaillée de ces dispositions, l’ANCCLI suggère des amendements sur deux thèmes majeurs :
- L’information des citoyens : rôle des CLI, consultation du public, renforcement de l’accès à l’information, à l’expertise et à la recherche.
- La gouvernance nucléaire dans la programmation énergétique : le traitement de l’échéance des 40 ans de vie des réacteurs, les enjeux de sûreté dans la planification.
ANCCLI - Février 2015
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/09/synth%C3%A8se-ANCCLI-Loi-TE.pdf
Depuis 2000, l’ANCCLI informe le grand public et développe l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2015/02/ANCCLI_2015.pdf
Après une analyse détaillée de ces dispositions, l’ANCCLI suggère des amendements sur deux thèmes majeurs :
- L’information des citoyens : rôle des CLI, consultation du public, renforcement de l’accès à l’information, à l’expertise et à la recherche.
- La gouvernance nucléaire dans la programmation énergétique : le traitement de l’échéance des 40 ans de vie des réacteurs, les enjeux de sûreté dans la planification.
ANCCLI - Février 2015
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/09/synth%C3%A8se-ANCCLI-Loi-TE.pdf
Depuis 2000, l’ANCCLI informe le grand public et développe l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2015/02/ANCCLI_2015.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
