Actu. / Sûreté nucléaire et radioprotection - Synthèse des avis et propositions de l’ANCCLI sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

L’ANCCLI voit, dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le premier texte traitant, à ce niveau, de l’intégration de la gouvernance des activités nucléaires dans la politique énergétique. Elle a donc examiné avec attention l’effectivité des dispositions visant cette intégration.
Après une analyse détaillée de ces dispositions, l’ANCCLI suggère des amendements sur deux thèmes majeurs :
- L’information des citoyens : rôle des CLI, consultation du public, renforcement de l’accès à l’information, à l’expertise et à la recherche.
- La gouvernance nucléaire dans la programmation énergétique : le traitement de l’échéance des 40 ans de vie des réacteurs, les enjeux de sûreté dans la planification.
ANCCLI - Février 2015
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/09/synth%C3%A8se-ANCCLI-Loi-TE.pdf
Depuis 2000, l’ANCCLI informe le grand public et développe l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2015/02/ANCCLI_2015.pdf

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