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Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a rendu un rapport le 9 février 2023 intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».
Ce rapport aborde le sujet de la TVA sous différents angles et étudie notamment l’usage fait depuis quelques années par l’Etat pour financer les organismes sociaux et les collectivités locales.
Le CPO préconise de « ne pas réduire plus la part de l'État dans la perception de cet impôt » et de « limiter l'usage de la TVA » dans le financement des collectivités locales.
Pris isolément en 2021 la TVA est la première imposition en France (186 Mds€) devant la CSG (129 Mds€), l’impôt sur le revenu (80 Mds€) et l’impôt sur les sociétés (46 Mds€). La TVA représente ainsi 17% des prélèvements obligatoires en 2021.
Au sommaire :
- La TVA, un produit fiscal (désormais) partagé
- La TVA, un outil mis au service des relations financières État/Collectivités et des réformes récentes de la fiscalité locale
CAFL >> Dossier complet
Ce rapport aborde le sujet de la TVA sous différents angles et étudie notamment l’usage fait depuis quelques années par l’Etat pour financer les organismes sociaux et les collectivités locales.
Le CPO préconise de « ne pas réduire plus la part de l'État dans la perception de cet impôt » et de « limiter l'usage de la TVA » dans le financement des collectivités locales.
Pris isolément en 2021 la TVA est la première imposition en France (186 Mds€) devant la CSG (129 Mds€), l’impôt sur le revenu (80 Mds€) et l’impôt sur les sociétés (46 Mds€). La TVA représente ainsi 17% des prélèvements obligatoires en 2021.
Au sommaire :
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