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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et réalise une analyse comparative avec ceux de l’année précédente. Les taxes concernées sont :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Entre 2022 et 2023, les communes ont ainsi largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 85 et 90 %, la proportion de baisse est faible (moins de 3 %) et celle des hausses comprise entre 8 et 14 %.
Entre 2022 et 2023, les EPCI à fiscalité propre ont aussi largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 81 et 88 %, la proportion de baisse est marginale (moins de 0,4 %) et celle des hausses comprise entre 12 et 19 %.
Analyse de la DGCL >> Télécharger l'étude
Note de l’AMF
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Entre 2022 et 2023, les communes ont ainsi largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 85 et 90 %, la proportion de baisse est faible (moins de 3 %) et celle des hausses comprise entre 8 et 14 %.
Entre 2022 et 2023, les EPCI à fiscalité propre ont aussi largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 81 et 88 %, la proportion de baisse est marginale (moins de 0,4 %) et celle des hausses comprise entre 12 et 19 %.
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Note de l’AMF
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