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Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
Sommaire
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quel taux est appliqué pour cette taxe ?
- Calcul et montant de la taxe d'aménagement
- Déclarer et payer la taxe d'aménagement
Utilisez le formulaire de déclaration des locaux d'habitation .
À noter
Certaines constructions donnent droit à abattement ou à exonérations. Retrouvez toutes les informations sur la fiche de Service-Public.fr Taxe d'aménagement (TA) .
Source - Service Public
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
Sommaire
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quel taux est appliqué pour cette taxe ?
- Calcul et montant de la taxe d'aménagement
- Déclarer et payer la taxe d'aménagement
Utilisez le formulaire de déclaration des locaux d'habitation .
À noter
Certaines constructions donnent droit à abattement ou à exonérations. Retrouvez toutes les informations sur la fiche de Service-Public.fr Taxe d'aménagement (TA) .
Source - Service Public
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