// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Taxe d'habitation: Darmanin veut rassurer les maires

Article ID.CiTé du 21/11/2017



Actu - Taxe d'habitation: Darmanin veut rassurer les maires
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a voulu lundi 20 novembre rassurer les maires de France sur la suppression de la majeure partie de la taxe d'habitation, réaffirmant qu'elle serait intégralement compensée et qu'aucun maire "ne perdra un euro".

Selon un rapport de la commission des Finances du Sénat, où la droite est majoritaire, la réforme, qui va progressivement supprimer sur trois ans la taxe pour 80% des foyers, posera des problèmes à certaines communes.

Ce rapport, dont les conclusions sont publiées lundi par Le Parisien, estime qu'à l'horizon 2020, 52 communes n'auront plus de contribuables pour payer cette taxe et 131 autres n'en auront plus qu'un.

Challenges.fr - 2017-11-20


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus