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La loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la taxe sur la résidence principale, et plusieurs cas d'exonération ou de dégrèvement, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.
Elle supprime les conditions relatives à la cohabitation requises pour bénéficier d’allègements.
Au sommaire :
- Personnes exonérées de la taxe foncière sur la résidence principale
- Dégrèvement pour les plus de 65 ans
- La plafonnement de la taxe foncière selon les revenus
- Que se passe-t-il en cas de locaux vacants ?
- Le cas des logements neufs
Service Public >> Note complète
Elle supprime les conditions relatives à la cohabitation requises pour bénéficier d’allègements.
Au sommaire :
- Personnes exonérées de la taxe foncière sur la résidence principale
- Dégrèvement pour les plus de 65 ans
- La plafonnement de la taxe foncière selon les revenus
- Que se passe-t-il en cas de locaux vacants ?
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