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Un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini avec Google a permis de détecter ces bassins non déclarés. La Direction générale des finances publiques espère récolter entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires.
Plus de 120 000 propriétaires de bassins non déclarés ont reçu ou vont recevoir un mail ou une lettre de la Direction générale des finances publiques les invitant à se mettre en règle. À réception, ils disposent de trente jours pour déclarer leur piscine sur impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Et renseigner la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques…
L’expérimentation commencée en octobre 2021 dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan) avait déjà permis de débusquer 20 356 bassins non déclarés. Près de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés à l’automne 2022 par les communes concernées via la taxe foncière.
Et le fisc ne compte pas s’arrêter là.
« Nous nous attaquons progressivement à des sujets plus largement répandus comme les extensions, les maisonnettes construites sans permis…, nous expliquait début mai Jérôme Fournel. Cela demande un peu plus de temps pour que l’algorithme soit de même qualité que pour les piscines, avec un taux d’erreurs et d’échecs très faible. »
Le Parisien >> Article complet
Plus de 120 000 propriétaires de bassins non déclarés ont reçu ou vont recevoir un mail ou une lettre de la Direction générale des finances publiques les invitant à se mettre en règle. À réception, ils disposent de trente jours pour déclarer leur piscine sur impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Et renseigner la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques…
L’expérimentation commencée en octobre 2021 dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan) avait déjà permis de débusquer 20 356 bassins non déclarés. Près de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés à l’automne 2022 par les communes concernées via la taxe foncière.
Et le fisc ne compte pas s’arrêter là.
« Nous nous attaquons progressivement à des sujets plus largement répandus comme les extensions, les maisonnettes construites sans permis…, nous expliquait début mai Jérôme Fournel. Cela demande un peu plus de temps pour que l’algorithme soit de même qualité que pour les piscines, avec un taux d’erreurs et d’échecs très faible. »
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