Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une circulaire du 21 novembre 2023 organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des Epl et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ».
L’objectif de ce programme est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1 500 logements dont au moins 25 % de logement social, soit la production de près de 30 000 logements sur 20 territoires.
Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national.
La circulaire demande aux préfets de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.
La circulaire, ci-jointe, précise que l’accompagnement de l’Etat se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’Epl ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN).
Ces subventions seront cumulables avec les aides du Fonds Vert et l’offre de la Banque des Territoires
FED EPL >> Note complète
L’objectif de ce programme est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1 500 logements dont au moins 25 % de logement social, soit la production de près de 30 000 logements sur 20 territoires.
Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national.
La circulaire demande aux préfets de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.
La circulaire, ci-jointe, précise que l’accompagnement de l’Etat se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’Epl ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN).
Ces subventions seront cumulables avec les aides du Fonds Vert et l’offre de la Banque des Territoires
FED EPL >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits
Déconnexion
