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Créé par la loi du 13 août 2004 et mis en place en 2005, le dispositif de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) se situe dans la prolongement de la CMU-C dont il vise à atténuer l’effet de seuil. En effet, le bénéfice de la CMU-C étant subordonné à des conditions de ressources, cela induit mécaniquement des effets de seuil.
L’ACS a donc pour objectif d’aider les personnes dont les ressources se trouvent un peu au-dessus du seuil d’accès à la CMU-C en leur permettant néanmoins d’acquérir une assurance complémentaire de santé
CNLE - 2015-08-28
http://www.cnle.gouv.fr/Tout-savoir-sur-l-Aide-a-l.html
L’ACS a donc pour objectif d’aider les personnes dont les ressources se trouvent un peu au-dessus du seuil d’accès à la CMU-C en leur permettant néanmoins d’acquérir une assurance complémentaire de santé
CNLE - 2015-08-28
http://www.cnle.gouv.fr/Tout-savoir-sur-l-Aide-a-l.html
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