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Depuis le 1er janvier 2023, les ordonnateurs et comptables publics sont soumis à un régime de responsabilité commun. Cette réforme vise à responsabiliser les gestionnaires publics par un renforcement des contrôles à postériori.
Lors du congrès annuel de l’Unccas à Chambéry, l’AMF a illustré des cas concrets de mise en cause par la Cour des comptes et les moyens d’exercer cette fonction en toute sérénité grâce à son offre d’assurance groupe : revoir le replay de cette intervention .
Depuis la confirmation par le Conseil d’Etat du 29 janvier 2025 de l’absence de protection fonctionnelle devant la Cour des comptes, notre offre apparaît plus que jamais indispensable.
Source - UNCCAS
Lors du congrès annuel de l’Unccas à Chambéry, l’AMF a illustré des cas concrets de mise en cause par la Cour des comptes et les moyens d’exercer cette fonction en toute sérénité grâce à son offre d’assurance groupe : revoir le replay de cette intervention .
Depuis la confirmation par le Conseil d’Etat du 29 janvier 2025 de l’absence de protection fonctionnelle devant la Cour des comptes, notre offre apparaît plus que jamais indispensable.
Source - UNCCAS
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