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Mardi, les députés ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes. Afin d'élargir les actions de l'UE contre la traite des êtres humains, au-delà de l'exploitation du travail et de l'exploitation sexuelle, la nouvelle loi criminalise au niveau européen le mariage forcé, l'adoption illégale et l'exploitation de la maternité de substitution.
De plus, il s’agira de:
- Coordonner les activités des autorités contre la traite et l'asile pour soutenir les victimes nécessitant une protection internationale.
- Criminaliser l'utilisation des services fournis par des victimes de la traite pour réduire la demande d'exploitation.
- Imposer des sanctions aux entreprises trafiquantes, comme leur exclusion des appels d'offres et la révocation des aides publiques.
- Donner aux procureurs la possibilité de ne pas poursuivre les victimes forcées à des crimes et de leur fournir un soutien.
- Offrir un soutien aux victimes avec un accès à des refuges, en tenant compte des groupes vulnérables.
- Protéger les droits des personnes handicapées et des enfants non accompagnés par des tuteurs ou des représentants.
- Considérer la diffusion non consensuelle de contenus sexuels comme une circonstance aggravante lors des peines prononcées par les juges.
Source Parlement Européen
De plus, il s’agira de:
- Coordonner les activités des autorités contre la traite et l'asile pour soutenir les victimes nécessitant une protection internationale.
- Criminaliser l'utilisation des services fournis par des victimes de la traite pour réduire la demande d'exploitation.
- Imposer des sanctions aux entreprises trafiquantes, comme leur exclusion des appels d'offres et la révocation des aides publiques.
- Donner aux procureurs la possibilité de ne pas poursuivre les victimes forcées à des crimes et de leur fournir un soutien.
- Offrir un soutien aux victimes avec un accès à des refuges, en tenant compte des groupes vulnérables.
- Protéger les droits des personnes handicapées et des enfants non accompagnés par des tuteurs ou des représentants.
- Considérer la diffusion non consensuelle de contenus sexuels comme une circonstance aggravante lors des peines prononcées par les juges.
Source Parlement Européen
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