Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur fonds d’épargne en faveur du secteur public local et l’abaissement du taux auquel il peut financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, viennent d’être annoncés par les ministres concernés.
Ils autorisent ainsi la Banque des Territoires à mobiliser, d’ici à 2027, sur fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 Md€.
Ces prêts seront à 80 % octroyés aux collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte - SEM), et des établissements publics nationaux, pour lesquels l’accès sera amélioré.
Caisse des Dépôts >> Note complète
Ils autorisent ainsi la Banque des Territoires à mobiliser, d’ici à 2027, sur fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 Md€.
Ces prêts seront à 80 % octroyés aux collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte - SEM), et des établissements publics nationaux, pour lesquels l’accès sera amélioré.
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
