Depuis le mois de février, le maire d’Arnage a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.
Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic…
AMARIS - 2015-11-10
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !