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Dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale annoncée par le président de la République, le Comité des finances locales, sous l’impulsion de son président, a souhaité proposer au Gouvernement et au Parlement plusieurs orientations afin que soient garanties les ressources des collectivités territoriales et préservée leur libre administration.
Un groupe de travail spécifique, composé de tous les membres du Comité, a été chargé de conduire ces travaux. Après avoir renouvelé son attachement aux principes généraux définis par sa délibération du 16 juillet 2014, le Comité des finances locales formule une série de préconisations pour répondre en particulier à la suppression éventuelle de la taxe d’habitation telle qu’engagée par la loi de finances pour 2018, encadrée par la décision du conseil constitutionnel et annoncée comme devant être intégrale par le président de la République…
Comité des finances locales - 2018-02-27
Un groupe de travail spécifique, composé de tous les membres du Comité, a été chargé de conduire ces travaux. Après avoir renouvelé son attachement aux principes généraux définis par sa délibération du 16 juillet 2014, le Comité des finances locales formule une série de préconisations pour répondre en particulier à la suppression éventuelle de la taxe d’habitation telle qu’engagée par la loi de finances pour 2018, encadrée par la décision du conseil constitutionnel et annoncée comme devant être intégrale par le président de la République…
Comité des finances locales - 2018-02-27
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