// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu - Un cadre règlementaire européen sur le bois énergie

Article ID.CiTé du 13/12/2022



Actu - Un cadre règlementaire européen sur le bois énergie
En décembre 2018, une nouvelle directive dite RED II portant sur l'utilisation de l'énergie produite à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse a été adoptée venant compléter la première directive (RED I).

Elle vise notamment à s'assurer que les installations de production de chaleur ou d'énergie de grosses puissances respectent des critères de durabilité de la ressource forestière et de réduction d'émission de Gaz à Effet de Serre afin que le bois énergie puisse bénéficier d'aides publiques et être comptabilisé dans les objectifs de production d'énergies renouvelables nationaux et européens.

Au Sommaire :
 - Les critères de la directive à respecter
 - Les actions du consortium de la filière forêt-bois française
 - Déjà des débats autour de la directive REDIII

FNCOFOR  >> 
Note complète


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus