Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées ». Le guide a pour objectif de « recenser les informations pour bénéficier de ces formations ».
Deux types de formation à ne pas confondre
- Celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de (leurs) fonctions électives », et qui doivent obligatoirement être délivrées par des organismes agréés d’une part ;
- et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle, financées par le compte personnel de formation d’autre part.
Financements : comprendre les règles
Le guide rappelle que toutes les collectivités et intercommunalités doivent prévoir un budget de formation. Attention, ce budget est exclusivement réservé aux formations à l’exercice du mandat.
Changement important à venir : à partir du 1er janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat, un élu pourra cumuler le financement payé par la collectivité et celui du Dife, « en demandant à sa collectivité d’abonder son compte Dife » sur le site moncompteformation.gouv.fr .
Procédures
Le guide rappelle le processus à suivre pour obtenir des formations, notamment lorsqu’elles sont financées par la collectivité. Le maire ou le président approuve ou rejette, en sachant qu’en refus doit être expressément motivé.
Le guide se conclut par une dizaine de questions/réponses pratiques.
AMF>> >> Communiqué complet
Le guide pratique
Deux types de formation à ne pas confondre
- Celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de (leurs) fonctions électives », et qui doivent obligatoirement être délivrées par des organismes agréés d’une part ;
- et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle, financées par le compte personnel de formation d’autre part.
Financements : comprendre les règles
Le guide rappelle que toutes les collectivités et intercommunalités doivent prévoir un budget de formation. Attention, ce budget est exclusivement réservé aux formations à l’exercice du mandat.
Changement important à venir : à partir du 1er janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat, un élu pourra cumuler le financement payé par la collectivité et celui du Dife, « en demandant à sa collectivité d’abonder son compte Dife » sur le site moncompteformation.gouv.fr .
Procédures
Le guide rappelle le processus à suivre pour obtenir des formations, notamment lorsqu’elles sont financées par la collectivité. Le maire ou le président approuve ou rejette, en sachant qu’en refus doit être expressément motivé.
Le guide se conclut par une dizaine de questions/réponses pratiques.
AMF>> >> Communiqué complet
Le guide pratique
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
-
Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
-
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)
Déconnexion
