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L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeuble destiné à leur habitation.
Parlementaires, élus locaux, représentants d’associations d’habitants, de bailleurs, de services des collectivités et de l’Etat, professionnels de la construction et de l’aménagement ont ainsi fait un état des lieux sur le développement de ce modèle alternatif d’accès au logement.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants. Un décret d’application, qui sera publié en octobre, précisera notamment les modalités de retrait d’un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société. Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-10-06
http://www.territoires.gouv.fr/un-nouvel-elan-pour-l-habitat-participatif
Parlementaires, élus locaux, représentants d’associations d’habitants, de bailleurs, de services des collectivités et de l’Etat, professionnels de la construction et de l’aménagement ont ainsi fait un état des lieux sur le développement de ce modèle alternatif d’accès au logement.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants. Un décret d’application, qui sera publié en octobre, précisera notamment les modalités de retrait d’un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société. Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-10-06
http://www.territoires.gouv.fr/un-nouvel-elan-pour-l-habitat-participatif
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