Dans la continuité de la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF), le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll a signé jeudi 12 mars 2015, avec la fédération nationale des Safer, un pacte d’avenir qui renforce l’institution dans sa gouvernance et dans ses missions d’intérêt général de préservation de l’espace agricole.
Ministère de l'Agriculture, de l' Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-03-13
http://agriculture.gouv.fr/pacte-d-avenir-tete-de-reseau-safer
Ministère de l'Agriculture, de l' Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-03-13
http://agriculture.gouv.fr/pacte-d-avenir-tete-de-reseau-safer
Dans la même rubrique
-
Actu - Podcasts urbanisme et santé
-
RM - Collectivités territoriales et archéologie préventive
-
JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
-
Juris - Régularisation d’une autorisation d’urbanisme : pouvoir d’appréciation du juge et recevabilité des moyens nouveaux en cassation
-
Juris - PLU et enquête publique : conséquences d’une carence du commissaire enquêteur sur la légalité de la révision