Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une conférence de financement des territoires, placée sous la responsabilité du Premier ministre, devrait se tenir d’ici la fin du mois d’avril. Elle aura pour objectif la mise en place d’un nouveau contrat financier entre l’État et les collectivités locales.
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, la Ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté un projet de « contrat » visant à définir la relation financière entre l'État et les collectivités territoriales.
Elle a souligné que ce contrat impliquerait des droits et des devoirs mutuels, dans un contexte où la confiance des Français envers leurs services publics locaux est forte (83 %).
La Ministre a évoqué l'engagement de 30 000 élus dans diverses politiques publiques, notamment dans les domaines du grand âge, de la dépendance, de l'eau et de la transition écologique. Pour garantir l'efficacité des politiques, elle a insisté sur la nécessité de financements appropriés et d'une évaluation globale.
La ministre a noté que les collectivités, grâce à leur capacité d'épargne, ont pu faire face à des dépenses de fonctionnement supérieures à leurs recettes. Toutefois, les départements et régions font face à des difficultés financières persistantes. Elle a également mentionné la proposition de recréer une imposition résidentielle universelle pour renforcer le lien fiscal entre citoyens et élus locaux. Un comité d'alerte pour suivre l'exécution budgétaire sera mis en place.
La prévisibilité sur plusieurs années est essentielle pour permettre aux collectivités de planifier efficacement leurs investissements. Ce contrat, dont les détails restent à définir, vise à établir un cadre partenarial pour soutenir les collectivités tout en contribuant à la réduction du déficit public.
Pour rappel, l’APVF avait formulé là aussi un grand nombre de propositions dans son « Pacte de Cenon » de 2021.
Source – APVF
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, la Ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté un projet de « contrat » visant à définir la relation financière entre l'État et les collectivités territoriales.
Elle a souligné que ce contrat impliquerait des droits et des devoirs mutuels, dans un contexte où la confiance des Français envers leurs services publics locaux est forte (83 %).
La Ministre a évoqué l'engagement de 30 000 élus dans diverses politiques publiques, notamment dans les domaines du grand âge, de la dépendance, de l'eau et de la transition écologique. Pour garantir l'efficacité des politiques, elle a insisté sur la nécessité de financements appropriés et d'une évaluation globale.
La ministre a noté que les collectivités, grâce à leur capacité d'épargne, ont pu faire face à des dépenses de fonctionnement supérieures à leurs recettes. Toutefois, les départements et régions font face à des difficultés financières persistantes. Elle a également mentionné la proposition de recréer une imposition résidentielle universelle pour renforcer le lien fiscal entre citoyens et élus locaux. Un comité d'alerte pour suivre l'exécution budgétaire sera mis en place.
La prévisibilité sur plusieurs années est essentielle pour permettre aux collectivités de planifier efficacement leurs investissements. Ce contrat, dont les détails restent à définir, vise à établir un cadre partenarial pour soutenir les collectivités tout en contribuant à la réduction du déficit public.
Pour rappel, l’APVF avait formulé là aussi un grand nombre de propositions dans son « Pacte de Cenon » de 2021.
Source – APVF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
