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L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre.
Elle est limitée aux communes situées en "zone tendue" (Zone A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. Environ 1 200 communes y sont éligibles.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-06-26
Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre.
Elle est limitée aux communes situées en "zone tendue" (Zone A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. Environ 1 200 communes y sont éligibles.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-06-26
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