Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour alimenter les conclusions de la commission, la Ministre a souhaité faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions, convaincue que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace. Cet espace collaboratif sur le site du ministère recueillera les contributions jusqu’au 15 mai.
Les propositions de la commission seront rendues fin mai pour être ensuite discutées par le conseil national de la transition écologique, présidé par la Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année.
MEDDE - 2015-03-13
Les propositions de la commission seront rendues fin mai pour être ensuite discutées par le conseil national de la transition écologique, présidé par la Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année.
MEDDE - 2015-03-13
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !
Déconnexion
