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Pour alimenter les conclusions de la commission, la Ministre a souhaité faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions, convaincue que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace. Cet espace collaboratif sur le site du ministère recueillera les contributions jusqu’au 15 mai.
Les propositions de la commission seront rendues fin mai pour être ensuite discutées par le conseil national de la transition écologique, présidé par la Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année.
MEDDE - 2015-03-13
Les propositions de la commission seront rendues fin mai pour être ensuite discutées par le conseil national de la transition écologique, présidé par la Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année.
MEDDE - 2015-03-13
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