Actu. / Une réglementation qui harmonise et simplifie l’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure (rivières et lacs) et en mer

L’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux et engins de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures entre en vigueur le 1er avril 2016. Il abroge et remplace les dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012.

Cet arrêté du 10 février 2016 a trois objectifs :
Maintenir des dispositions communes avec la division 240 afin que les dotations de sécurité soient compatibles pour les plaisanciers qui effectuent des navigations fluvio-maritimes.
Clarifier et préciser certains points de la règlementation…

Ajouter de nouvelles définitions afin de prendre en compte les évolutions apparues dans le domaine de la plaisance et permettre ainsi un encadrement de nouvelles pratiques…

MEDDE - 2016-03-04

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