Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En France, sur l’ensemble du réseau routier, les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles, n’ont pas le droit de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures. Cette interdiction générale s’applique également les veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures le lendemain.
À ces interdictions générales s’ajoutent des interdictions complémentaires sur une partie du réseau Rhône-Alpes, pendant la période hivernale et, sur tout le réseau, pendant 5 samedis d’été
MEDDE - 2015-12-28
Dans la même rubrique
-
JORF - Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires devront être informés des fermetures des commerces soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics.
-
Circ. - Analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales
-
Circ. - Instruction 2025 du FIPD : orientations nationales pour la prévention de la délinquance et des radicalisations
-
Actu - Violences scolaires et portiques de sécurité : une mise en perspective historique
-
Actu - Sécurité et prévention de la délinquance : l’intercommunalité en renfort
Déconnexion
