// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu. / Vers une refonte du soutien au photovoltaïque intégré au bâti

Article ID.CiTé du 16/04/2015



La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a ouvert mardi 14 avril, un colloque organisé par l’Ademe sous le titre : "Transition énergétique : Les Energies Renouvelables dans le mix électrique français, entre volonté nationale et gouvernance régionale." Elle a notamment annoncé la fin des tarifs d’achat pour les panneaux photovoltaïques en "intégré" et "intégré simplifié" au bâti au 1er janvier 2016 pour les bâtiments existants.
RP - Le Moniteur/Bertrand Escolin - 2015-04-14




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus