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Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L'accusé de réception de la démarche est obtenu dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l'avancement du dossier.

Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l'envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.
Ministère de l'Intérieur - 2016-08-10

Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site
http://associations.gouv.fr

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