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Actu - Zonage fibre dédiée - L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.

Article ID.CiTé du 24/11/2022



Actu - Zonage fibre dédiée - L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.
Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité, l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
 - la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
 - la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT).

L’Autorité a établi le zonage définitif pour l’année 2023. La zone ZF1 sera composée de 208 communes, contre 195 en 2022.

Documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité
• Le zonage BLOD 2023

ARCEP >> Dossier complet


 




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