Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité, l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT).
L’Autorité a établi le zonage définitif pour l’année 2023. La zone ZF1 sera composée de 208 communes, contre 195 en 2022.
Documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité
• Le zonage BLOD 2023
ARCEP >> Dossier complet
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT).
L’Autorité a établi le zonage définitif pour l’année 2023. La zone ZF1 sera composée de 208 communes, contre 195 en 2022.
Documents associés
• La régulation tarifaire du segment BLOD du marché de gros des accès de haute qualité
• Le zonage BLOD 2023
ARCEP >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
