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Si les associations d’élus saluent ce renforcement des outils permettant aux élus locaux d’atténuer le phénomène d’attrition du logement permanent sur leur territoire, elles soulèvent le cas de certaines communes qui se voient pénalisées par une entrée dans le zonage.
En effet, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les communes s’applique uniquement en zone non tendue. Les communes nouvellement concernées par le zonage de l’article 232 vont donc perdre le bénéfice de la THLV, soit une perte d’environ vingt-cinq millions d’euros par an, dont près de onze millions d’euros pour les seules communes de montagne métropolitaines et ultramarines.
Afin de compenser ce manque à gagner, il est proposé aux communes d’instaurer une majoration de la THRS. Or, dans la majorité des situations, les recettes tirées de la majoration de la THRS, même en se situant au niveau moyen actuellement pratiqué, ne suffisent pas à compenser la perte de la THLV.
Le maintien de la THLV pour les communes entrantes dans le zonage et une unification de la fiscalité des logements vacants seraient particulièrement pertinents dans un contexte de crise du logement corrélée au respect de l’objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN).
ANEM >> Communiqué complet
En effet, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les communes s’applique uniquement en zone non tendue. Les communes nouvellement concernées par le zonage de l’article 232 vont donc perdre le bénéfice de la THLV, soit une perte d’environ vingt-cinq millions d’euros par an, dont près de onze millions d’euros pour les seules communes de montagne métropolitaines et ultramarines.
Afin de compenser ce manque à gagner, il est proposé aux communes d’instaurer une majoration de la THRS. Or, dans la majorité des situations, les recettes tirées de la majoration de la THRS, même en se situant au niveau moyen actuellement pratiqué, ne suffisent pas à compenser la perte de la THLV.
Le maintien de la THLV pour les communes entrantes dans le zonage et une unification de la fiscalité des logements vacants seraient particulièrement pertinents dans un contexte de crise du logement corrélée au respect de l’objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN).
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