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Eau - Assainissement

Agences de l'eau - Contribution financière à l'Office français de la biodiversité

Rédigé par ID CiTé le 10/02/2020



Agences de l'eau - Contribution financière à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme indiqué dans les tableaux joints à cet arrêté

JORF n°0033 du 8 février 2020 - NOR: TREL2002366A

 







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