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Après six mois d’alertes transmises par la commission des affaires économiques du Sénat au Gouvernement, ce dernier a finalement assoupli certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Pour Sophie Primas, présidente de la commission, "il était évident dès le mois de mars, au vu des remontées du terrain, que les critères étaient beaucoup trop rigides pour que les entreprises perçoivent l’aide financière prévue. Le Gouvernement nous avait entendus une première fois en avril mais n’avait alors pris qu’une demi-mesure. Aujourd’hui, il fait le constat que nos recommandations étaient justes depuis le début et accepte enfin de les mettre en œuvre".
Dès le début du confinement, la cellule "PME, commerce et artisanat" de la commission avait appelé à revoir les critères d’éligibilité : "notre objectif, depuis le début, est de s’assurer qu’un maximum d’entreprises puissent vraiment bénéficier du Fonds et que ce dernier ne soit pas un simple coup de communication", explique Anne Chain-Larché, co-rapporteure de cette cellule. Pour ce faire, le Sénat avait adopté un amendement à l’initiative des rapporteurs de la cellule, lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, visant à doter le Fonds de 500 millions d’euros supplémentaires. "Il était très clairement visible que le Fonds, bien qu’utile, était trop limité dans son ampleur, puisque seules les entreprises de moins de 10 salariés pouvaient en bénéficier. En outre, les entreprises en amont des secteurs aidés devaient avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pour être éligible, ce qui revenait de fait à en exclure une grande partie", note Serge Babary, co‑rapporteur de la cellule.
Le Gouvernement avait toutefois rejeté la proposition…pour finalement la reprendre trois mois et demi plus tard, puisqu’il vient d’annoncer un relèvement du seuil d’effectifs à 50 salariés, un élargissement des secteurs éligibles et un passage de 80 à 70 % de la perte d’activité subie ouvrant droit au Fonds. "C’est du temps inutilement perdu par l’exécutif : nos recommandations ont toujours traduit les remontées du terrain et visé à soutenir nos entreprises frappées de plein fouet par les décisions sanitaires - certes légitimes - du Gouvernement. Espérons qu’il saura écouter avec plus d’attention, à l’avenir, les demandes qui émanent de nos PME", indique Fabien Gay, co‑rapporteur de la cellule.
Sénat - Communiqué - 2020-10-09
Dès le début du confinement, la cellule "PME, commerce et artisanat" de la commission avait appelé à revoir les critères d’éligibilité : "notre objectif, depuis le début, est de s’assurer qu’un maximum d’entreprises puissent vraiment bénéficier du Fonds et que ce dernier ne soit pas un simple coup de communication", explique Anne Chain-Larché, co-rapporteure de cette cellule. Pour ce faire, le Sénat avait adopté un amendement à l’initiative des rapporteurs de la cellule, lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, visant à doter le Fonds de 500 millions d’euros supplémentaires. "Il était très clairement visible que le Fonds, bien qu’utile, était trop limité dans son ampleur, puisque seules les entreprises de moins de 10 salariés pouvaient en bénéficier. En outre, les entreprises en amont des secteurs aidés devaient avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pour être éligible, ce qui revenait de fait à en exclure une grande partie", note Serge Babary, co‑rapporteur de la cellule.
Le Gouvernement avait toutefois rejeté la proposition…pour finalement la reprendre trois mois et demi plus tard, puisqu’il vient d’annoncer un relèvement du seuil d’effectifs à 50 salariés, un élargissement des secteurs éligibles et un passage de 80 à 70 % de la perte d’activité subie ouvrant droit au Fonds. "C’est du temps inutilement perdu par l’exécutif : nos recommandations ont toujours traduit les remontées du terrain et visé à soutenir nos entreprises frappées de plein fouet par les décisions sanitaires - certes légitimes - du Gouvernement. Espérons qu’il saura écouter avec plus d’attention, à l’avenir, les demandes qui émanent de nos PME", indique Fabien Gay, co‑rapporteur de la cellule.
Sénat - Communiqué - 2020-10-09
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