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Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale
>> Ce décret fait évoluer les règles d'attribution et de gestion des aides du compte d'affectation spécial dédié au "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (CAS FACE), en prenant notamment en compte le cas des communes nouvelles et en ouvrant la possibilité de financer des opérations en lien avec la transition énergétique.
Publics concernés : collectivités territoriales, autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les articles 2 et 20 puis en totalité à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0299 du 11 décembre 2020 - NOR : TRER2001266D
>> Ce décret fait évoluer les règles d'attribution et de gestion des aides du compte d'affectation spécial dédié au "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (CAS FACE), en prenant notamment en compte le cas des communes nouvelles et en ouvrant la possibilité de financer des opérations en lien avec la transition énergétique.
Publics concernés : collectivités territoriales, autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les articles 2 et 20 puis en totalité à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0299 du 11 décembre 2020 - NOR : TRER2001266D
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