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La mesure est destinée à encourager la production d'électricité à partir de sources renouvelables par des entreprises et des particuliers pour leur propre usage (autoconsommation), plus spécifiquement pour les cas où seule une part limitée de l'électricité qu'ils produisent est vendue au réseau.
Ce régime, doté d'un budget indicatif de 200 millions d'euros, est financé sur le budget de l'État français. Il soutiendra le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 490 mégawatts.
Le soutien est accessible aux petites installations d'une capacité comprise entre 100 et 500 kilowatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres organisés jusqu'en 2020, auxquels toutes les technologies liées aux énergies renouvelables peuvent participer.
Les installations sélectionnées bénéficieront d'un soutien sous la forme d'une prime venant s'ajouter au prix du marché (appelée "complément de rémunération"). Cette prime sera accordée pour une période de 10 ans.
Commission Européenne - 2018-10-22
Ce régime, doté d'un budget indicatif de 200 millions d'euros, est financé sur le budget de l'État français. Il soutiendra le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 490 mégawatts.
Le soutien est accessible aux petites installations d'une capacité comprise entre 100 et 500 kilowatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres organisés jusqu'en 2020, auxquels toutes les technologies liées aux énergies renouvelables peuvent participer.
Les installations sélectionnées bénéficieront d'un soutien sous la forme d'une prime venant s'ajouter au prix du marché (appelée "complément de rémunération"). Cette prime sera accordée pour une période de 10 ans.
Commission Européenne - 2018-10-22
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