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Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suppression d’une part des impôts économiques locaux des établissements industriels) auront des impacts significatifs sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI. Le PLF pour 2021 ne prévoit cependant aucune mesure concernant la dotation d’intercommunalité …
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la suppression d’une partie des impositions locales économiques (CFE et TFB des établissements industriels) auront des conséquences sur les critères financiers et fiscaux utilisés pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre.
Afin d’assurer la neutralité de ces réformes fiscales sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI à fiscalité propre, le "groupe de travail relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers" - qui s’est tenu lors des Comité des Finances Locales en 2020 - a travaillé sur les moyens techniques permettant que la DGF des communes et des EPCI ne soit pas impactée.
Cependant, bien que des outils de neutralisation aient été produits dans le cadre du groupe de travail, les services d’État ont estimé qu’il n’était pas forcément nécessaire de prendre des mesures de correction dans le calcul du CIF et du potentiel fiscal des intercommunalités, estimant que les garanties existantes d’évolution de la dotation d’intercommunalité pouvaient suffire à "lisser" cette réforme fiscale dans le temps…
AMF- Communiqué complet
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la suppression d’une partie des impositions locales économiques (CFE et TFB des établissements industriels) auront des conséquences sur les critères financiers et fiscaux utilisés pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre.
Afin d’assurer la neutralité de ces réformes fiscales sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI à fiscalité propre, le "groupe de travail relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers" - qui s’est tenu lors des Comité des Finances Locales en 2020 - a travaillé sur les moyens techniques permettant que la DGF des communes et des EPCI ne soit pas impactée.
Cependant, bien que des outils de neutralisation aient été produits dans le cadre du groupe de travail, les services d’État ont estimé qu’il n’était pas forcément nécessaire de prendre des mesures de correction dans le calcul du CIF et du potentiel fiscal des intercommunalités, estimant que les garanties existantes d’évolution de la dotation d’intercommunalité pouvaient suffire à "lisser" cette réforme fiscale dans le temps…
AMF- Communiqué complet
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