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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population
>> Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.
L'arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est abrogé.
L'arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: SSAP1921850A
>> Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.
L'arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est abrogé.
L'arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: SSAP1921850A
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