// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Assainissement non collectif - Autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/03/2020 )



Assainissement non collectif - Autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier d'autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau tels que :
- l'obtention d'un prêt de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'une caisse de retraite ;
- l'attribution d'une aide par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l'agence de l'eau octroie déjà une aide financière et lorsque les travaux sont couplés à d'autres travaux d'amélioration de l'habitat ;
- la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge les travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils départementaux ;
- l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d'éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Ce dernier est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les autres aides citées plus haut.


Sénat - R.M. N° 12517 - 2020-02-27

Les différentes aides financières auxquelles les usagers peuvent prétendre sont précisées sur le portail de l'ANC
 











Les derniers articles les plus lus