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Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier d'autres dispositifs d'aides que ceux des agences de l'eau tels que :
- l'obtention d'un prêt de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'une caisse de retraite ;
- l'attribution d'une aide par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l'agence de l'eau octroie déjà une aide financière et lorsque les travaux sont couplés à d'autres travaux d'amélioration de l'habitat ;
- la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge les travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils départementaux ;
- l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d'éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Ce dernier est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les autres aides citées plus haut.
Sénat - R.M. N° 12517 - 2020-02-27
Les différentes aides financières auxquelles les usagers peuvent prétendre sont précisées sur le portail de l'ANC
- l'obtention d'un prêt de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'une caisse de retraite ;
- l'attribution d'une aide par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l'agence de l'eau octroie déjà une aide financière et lorsque les travaux sont couplés à d'autres travaux d'amélioration de l'habitat ;
- la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge les travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils départementaux ;
- l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d'éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Ce dernier est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les autres aides citées plus haut.
Sénat - R.M. N° 12517 - 2020-02-27
Les différentes aides financières auxquelles les usagers peuvent prétendre sont précisées sur le portail de l'ANC
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