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Le Mouvement associatif dans son ensemble s'interroge légitimement sur les raisons motivant le nouveau "contrat d'engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi sur le séparatisme, rebaptisé loi confortant le respect des principes de la République.
Pourquoi quelques cas marginaux, qui n'entrent ni dans l'esprit ni dans la lettre de la loi de 1901, qui fait partie de nos rares principes à valeur constitutionnelle, devraient-ils conduire à jeter la suspicion sur l'ensemble du monde associatif, en lui imposant le préalable d'un "contrat d'engagement républicain" ? D'autant que les organisations incriminées, ne percevant pas de subventions dans la plupart des cas ne seront pas concernées par la signature de ce contrat censé les viser…
Les associations qui reçoivent des aides publiques ne manquent pas d'être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d'agréments, de reconnaissances, de conventions et d'objectifs qui n'ignore rien de leur identité et de leurs activités.
A cela s’ajoute la Charte d’engagements réciproques entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, signée en 2001 puis en 2014, au respect de laquelle toute association s’engage en faisant une demande de subvention auprès des services de l’Etat
Or, ainsi que le relève très clairement l’avis rendu par le Haut Conseil à la Vie associative sur ce projet de loi, outre les lois de la République auxquelles les associations sont naturellement soumises, la Charte prévoit déjà le respect des principes républicains et de non-discrimination entre les personnes. Et elle a la grande qualité de s’inscrire dans un rapport de confiance entre les pouvoirs publics et les associations et non dans une logique du tout-contrôle, illusoire mais néanmoins dangereuse.
France Bénévolat >> Mouvement associatif
Pourquoi quelques cas marginaux, qui n'entrent ni dans l'esprit ni dans la lettre de la loi de 1901, qui fait partie de nos rares principes à valeur constitutionnelle, devraient-ils conduire à jeter la suspicion sur l'ensemble du monde associatif, en lui imposant le préalable d'un "contrat d'engagement républicain" ? D'autant que les organisations incriminées, ne percevant pas de subventions dans la plupart des cas ne seront pas concernées par la signature de ce contrat censé les viser…
Les associations qui reçoivent des aides publiques ne manquent pas d'être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d'agréments, de reconnaissances, de conventions et d'objectifs qui n'ignore rien de leur identité et de leurs activités.
A cela s’ajoute la Charte d’engagements réciproques entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, signée en 2001 puis en 2014, au respect de laquelle toute association s’engage en faisant une demande de subvention auprès des services de l’Etat
Or, ainsi que le relève très clairement l’avis rendu par le Haut Conseil à la Vie associative sur ce projet de loi, outre les lois de la République auxquelles les associations sont naturellement soumises, la Charte prévoit déjà le respect des principes républicains et de non-discrimination entre les personnes. Et elle a la grande qualité de s’inscrire dans un rapport de confiance entre les pouvoirs publics et les associations et non dans une logique du tout-contrôle, illusoire mais néanmoins dangereuse.
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