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Domaines public et privé - Forêts

Bois colonisés par des scolytes - Modification de l'arrêté du 20 décembre 2019 portant sur l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2020



Bois colonisés par des scolytes - Modification de l'arrêté du 20 décembre 2019 portant sur l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

>> Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé : "La demande d'aide est adressée par l'opérateur ou son mandataire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte, avant le dernier jour du troisième mois qui suit celui pendant lequel l'évacuation du bois qui a été colonisé par des scolytes a été réalisée. Elle porte sur les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020, au plus tard."

JORF n°0266 du 1er novembre 2020 - NOR : AGRT2018239A

 










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