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Comment seront équilibrés les budgets en 2020 ? De quelles marges de manœuvre financières disposeront les intercommunalités pour s’engager dans la relance en 2021 et les années suivantes ? Sans céder à l’inquiétude de certains observateurs, les intercommunalités sont désireuses de visibilité concernant leur panier de ressources. Une enquête flash de l’AdCF lancée auprès de plus de 200 intercommunalités fait le point sur l’utilisation de ces dispositifs.
Afin de répondre aux difficultés des collectivités et pour faciliter l’engagement des budgets 2020 au sortir de la période de confinement, le gouvernement a adopté fin juillet dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative différentes mesures d’assouplissement budgétaire.
Ces mesures ont fait l’objet d’une circulaire détaillée publiée fin août et commentée dans l’édition de rentrée d’AdCF Direct. Trois adaptations du cadre budgétaire et comptable de 2020 sont proposées : un assouplissement de la procédure d’étalement des charges, la création d’une annexe budgétaire permettant de retracer les dépenses liées à la crise et un assouplissement exceptionnel et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement.
Au sommaire
- Mécanisme exceptionnel d'étalement de charges
- La création d’une annexe budgétaire dédiée aux dépenses Covid semble connaitre plus de succès. Selon notre enquête flash, plus de la moitié des communautés et métropoles interrogées souhaite y recourir.
- Quel équilibre budgétaire en 2020 ?
- Incidences de la réforme fiscale sur les pactes financiers
ADCF - Analyse complète
2020-10-19
Afin de répondre aux difficultés des collectivités et pour faciliter l’engagement des budgets 2020 au sortir de la période de confinement, le gouvernement a adopté fin juillet dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative différentes mesures d’assouplissement budgétaire.
Ces mesures ont fait l’objet d’une circulaire détaillée publiée fin août et commentée dans l’édition de rentrée d’AdCF Direct. Trois adaptations du cadre budgétaire et comptable de 2020 sont proposées : un assouplissement de la procédure d’étalement des charges, la création d’une annexe budgétaire permettant de retracer les dépenses liées à la crise et un assouplissement exceptionnel et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement.
Au sommaire
- Mécanisme exceptionnel d'étalement de charges
- La création d’une annexe budgétaire dédiée aux dépenses Covid semble connaitre plus de succès. Selon notre enquête flash, plus de la moitié des communautés et métropoles interrogées souhaite y recourir.
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