C.M. / Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et dispositions concernant la défense

Extrait de compte-rendu"…La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale met en œuvre les orientations de la politique de défense définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013. Elle programme les ressources et les capacités allouées à la défense nationale pour six ans…
Pour garantir la capacité des armées à conduire dans la durée l’ensemble de leurs engagements opérationnels et à assurer en toute occasion la sécurité des Français, sur le territoire national comme en intervention extérieure, un ajustement des effectifs, un effort au profit des équipements les plus employés dans les opérations et un renforcement des capacités de renseignement et de cyberdéfense ont été décidés.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-05-20

Dans la même rubrique

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement

C.M. / Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et dispositions concernant la défense

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD

Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)

Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr

Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau