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DECRET
Extrait de compte-rendu"… Le décret portant charte de la déconcentration s’inscrit dans la continuité du décret fondateur de 1992 dont il reprend l’intitulé, tout en en actualisant et en approfondissant la portée. L’actualisation était indispensable pour donner aux préfets et aux chefs des services de l’Etat sur le territoire les marges de manœuvre et la capacité d’initiative nécessaires pour rendre l’Etat plus efficace dans la mise en œuvre des politiques publiques.
L’approfondissement de la déconcentration est réalisé dans la nouvelle charte autour de quatre axes :
1. une définition générale de la déconcentration…
2. le renversement du principe d’organisation, en reconnaissant l’initiative au niveau local, et la nécessité pour les administrations centrales d’adapter leurs modes de fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée. Cela peut autoriser des organisations différentes selon les territoires, en fonction des réalités locales (principe de modularité) ;
3. l’affirmation de principes opérationnels…
4. la création de dispositifs pratiques permettant de s’assurer du respect des principes énoncés…
Cette nouvelle charte, par l’ensemble de ses dispositions, doit permettre de renforcer l’efficacité de l’État local, à tous les niveaux. C’est particulièrement vrai au niveau régional, qui doit s’adapter à la fusion des régions, mais aussi au niveau départemental, conforté comme échelon territorial de droit commun de mise en œuvre des politiques publiques, et au niveau de l’arrondissement…
Conseil des ministres - Décret - 2015-05-06
Extrait de compte-rendu"… Le décret portant charte de la déconcentration s’inscrit dans la continuité du décret fondateur de 1992 dont il reprend l’intitulé, tout en en actualisant et en approfondissant la portée. L’actualisation était indispensable pour donner aux préfets et aux chefs des services de l’Etat sur le territoire les marges de manœuvre et la capacité d’initiative nécessaires pour rendre l’Etat plus efficace dans la mise en œuvre des politiques publiques.
L’approfondissement de la déconcentration est réalisé dans la nouvelle charte autour de quatre axes :
1. une définition générale de la déconcentration…
2. le renversement du principe d’organisation, en reconnaissant l’initiative au niveau local, et la nécessité pour les administrations centrales d’adapter leurs modes de fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée. Cela peut autoriser des organisations différentes selon les territoires, en fonction des réalités locales (principe de modularité) ;
3. l’affirmation de principes opérationnels…
4. la création de dispositifs pratiques permettant de s’assurer du respect des principes énoncés…
Cette nouvelle charte, par l’ensemble de ses dispositions, doit permettre de renforcer l’efficacité de l’État local, à tous les niveaux. C’est particulièrement vrai au niveau régional, qui doit s’adapter à la fusion des régions, mais aussi au niveau départemental, conforté comme échelon territorial de droit commun de mise en œuvre des politiques publiques, et au niveau de l’arrondissement…
Conseil des ministres - Décret - 2015-05-06
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